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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 139 , 140 , 146) |
N° II-633 rect. 3 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Maryse CARRÈRE, MM. CABANEL et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. GABOUTY et GOLD, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. REQUIER, VALL et LABBÉ ARTICLE 78 TER |
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Alinéa 5, première phrase
Remplacer le nombre :
10 000
Par le nombre :
5 000
Objet
L'objet de cet amendement est d'abaisser de 10000 à 5000 le seuil d'habitants par commune bénéficiaire du dispositif Natura 2000, afin de permettre aux collectivités concernées, notamment les communes de montagne, de disposer d'une plus importante dotation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.