AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. MONTAUGÉ, TISSOT, BOTREL et KANNER, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds d’aide et d’accompagnement à la sortie des produits phytosanitaires classés « cancérogènes probables pour l’homme »

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture		10 000 000		10 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Fonds d’aide et d’accompagnement à la sortie des produits phytosanitaires classés « cancérogènes probables pour l’homme »	10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à mettre en place un fonds spécifique d’aide et d’accompagnement pour aider les agriculteurs à arrêter l’utilisation de produits classés cancérogènes probables pour l’homme.

Il s’agit notamment de viser la sortie du glyphosate sans pour autant réduire cette problématique à cette seule substance.

Au vu de la nécessité d’agir au plus vite et de répondre aux attentes sociétales de plus en plus forte en la matière, ce fonds permettra d'accélérer cette transition nécessaire.

Doté dans un premier temps de 10 M€, il devra toutefois être réévalué en fonction des besoins réels du monde agricole.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 27 intitulée « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » et de les orienter vers un nouveau programme intitulé « Fonds d’aide et d’accompagnement à la sortie des produits phytosanitaires classé cancérogène probable ».