AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. MONTAUGÉ, TISSOT, BOTREL et KANNER, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	4 000 000		4 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		4 000 000		4 000 000
TOTAL	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à rétablir la subvention pour charges de service public versée à l’ANSES à hauteur de son niveau de l'année dernière.

L'ANSES a en effet un rôle fondamental - particulièrement dans un contexte sociale et sanitaire difficile - et ses missions ne cessent de croître.

C’est pourquoi, une diminution de ses moyens ne semble pas du tout justifiée.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever 4 million d’euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » dans son action 1 « Moyens de l’Administration centrale » et de les orienter vers le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » dans son action n°4 "Actions transversales ».