AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BENBASSA

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien au sanitaire, social, culture, jeunesse et sport

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2
Conditions de vie outre-mer		10 000 000		10 000 000
Fonds de soutien au sanitaire, social, culture, jeunesse et sports	10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

S’il est juridiquement impossible de transférer les crédits d’une action à une autre au sein d’un même programme, il est cependant possible de créer un fonds venant abonder une action sous-dotée.

Les rédacteurs du présent amendement déplorent la baisse massive (-71,16 % en autorisations d’engagement par rapport au PLF 2019) du budget alloué à l’action 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports ».

En conformité avec la LOLF, ainsi est-il proposé de créer un fonds d’urgence de 10 millions d’euros supplémentaires, venant renforcer l’action 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports ».

Ce fonds serait créé par un redéploiement de crédits initialement accordés à « l’appui à l’accès aux financements bancaires » (action 09), qui ne servent qu’à payer des intérêts bancaires. Les auteurs du présent amendement estiment plus pertinent d’utiliser ces crédits à l’investissement en faveur des conditions de vie des ultramarins.

La création de ce fonds viendrait contrebalancer un budget des outre-mer fortement tourné vers le soutien à l’emploi et les entreprises, au détriment du traitement des vraies urgences sociales et sanitaires dont souffrent les français des DROM-COM.