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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 139 , 140 , 141, 145) |
N° II-828 3 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 48 OCTIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’adoption, lors de l’examen au Sénat de la première partie du projet de loi de finances pour 2020, de l’amendement I-1248 du Gouvernement, reprenant l’intégralité de l’article 48 octies afin d’avancer son entrée en vigueur au 1er janvier 2020, alors qu'elle était initialement prévue au 1er janvier 2021.