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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 139 , 140 , 141, 145) |
N° II-855 3 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 58 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence.
La prorogation du dispositif « Louer abordable », visé par le présent article, a été votée lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 par le Sénat, dans l'article 6 ter A. Il est proposé en conséquence de supprimer le présent article, qui n'a plus d'objet.