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Direction de la séance |
Proposition de loi Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (1ère lecture) (n° 170 , 169 ) |
N° 1 rect. ter 11 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes IMBERT et LÉTARD, M. Daniel LAURENT, Mme GRUNY, MM. BASCHER et GREMILLET, Mmes DEROCHE, MORHET-RICHAUD et BERTHET, MM. ALLIZARD et MORISSET, Mme NOËL, MM. BONNE, LAMÉNIE, RAPIN et VASPART, Mmes RAMOND et Laure DARCOS, M. CAMBON, Mme BRUGUIÈRE, MM. LEFÈVRE et Bernard FOURNIER, Mme PUISSAT, M. BAZIN, Mmes MICOULEAU et DEROMEDI, MM. KENNEL, BOUCHET, LE GLEUT, PONIATOWSKI et MOUILLER, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. SIDO et DUFAUT et Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et DELMONT-KOROPOULIS ARTICLE 2 |
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Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il est également interdit de vendre ou d’offrir gratuitement du gaz protoxyde d’azote, y compris à une personne majeure, dans les lieux de vente ou de distribution de boissons des groupes 3 à 5 définis à l’article L. 3321-1.
Objet
Cet amendement vise à interdire la vente et la distribution de gaz protoxyde d’azote dans les débits de boissons. En effet, on constate une évolution inquiétante du nombre de bars et d’établissements de nuits proposant gratuitement, ou à la vente, du gaz protoxyde d’azote.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.