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Direction de la séance |
Proposition de loi Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (1ère lecture) (n° 170 , 169 ) |
N° 2 rect. bis 11 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes IMBERT et DESEYNE, M. Daniel LAURENT, Mme GRUNY, MM. BASCHER et GREMILLET, Mmes DEROCHE, MORHET-RICHAUD et BERTHET, MM. ALLIZARD et MORISSET, Mme NOËL, MM. BONNE, LAMÉNIE, RAPIN et VASPART, Mmes RAMOND et Laure DARCOS, M. CAMBON, Mme BRUGUIÈRE, MM. LEFÈVRE et Bernard FOURNIER, Mme PUISSAT, M. BAZIN, Mmes MICOULEAU et DEROMEDI, MM. KENNEL, BOUCHET, LE GLEUT, PONIATOWSKI, MOUILLER et DUFAUT et Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et DELMONT-KOROPOULIS ARTICLE 2 |
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Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L… – L’incitation d’une personne en état d’ivresse à inhaler ou à absorber du gaz protoxyde d’azote, même non suivie d’effet, est punie d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende en cas d’incitation faite à un mineur.
Objet
Cet amendement prend en compte la dangerosité particulière de la consommation cumulée d’alcool en quantité excessive et de protoxyde d’azote ; il prend également en compte le fait que la perte de facultés liées à l’état d’ivresse expose davantage une personne à céder à l’incitation à consommer des produits dangereux.
En conséquence, cet amendement propose que soit interdit le fait d’inciter des majeurs en état d’ivresse à consommer du protoxyde d’azote. Par cohérence, il aggrave les peines prévues par la proposition de loi en cas d’incitation sur mineur en les doublant lorsque la victime est sous l’empire de l’alcool.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.