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Direction de la séance |
Proposition de loi Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (1ère lecture) (n° 170 , 169 ) |
N° 3 rect. 11 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes IMBERT et DESEYNE, M. Daniel LAURENT, Mme GRUNY, MM. BASCHER et GREMILLET, Mmes DEROCHE, MORHET-RICHAUD et BERTHET, MM. ALLIZARD et MORISSET, Mme NOËL, MM. BONNE, LAMÉNIE, PONIATOWSKI, LE GLEUT, BOUCHET et KENNEL, Mmes DEROMEDI et MICOULEAU, M. BAZIN, Mme PUISSAT, MM. Bernard FOURNIER et LEFÈVRE, Mme BRUGUIÈRE, M. CAMBON, Mmes Laure DARCOS et RAMOND et MM. VASPART et RAPIN INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Supprimer les mots :
les mineurs
Objet
C’est un amendement de conséquence de l’amendement par ailleurs proposé pour interdire d’inciter majeurs sous l’emprise d’un état alcoolique à consommer du protoxyde d’azote et de l’amendement visant à interdire la vente et la distribution de gaz protoxyde d’azote dans les débits de boissons.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.