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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2020 (Nouvelle lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 212 , 213 ) |
N° I-5 18 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE et MM. COLLIN et REQUIER ARTICLE 6 |
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Alinéas 72 à 75
Supprimer ces alinéas.
Objet
Comme en première lecture, cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites à l'Assemblée nationale visant à faciliter le défrichement des bois et forêts.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).