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Direction de la séance |
Proposition de loi Simplification et modernisation de la propagande électorale (1ère lecture) (n° 267 , 266 ) |
N° 5 24 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON et Mmes HERZOG et KAUFFMANN ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Le système actuel fonctionne bien et il faut éviter de créer inutilement des problèmes.