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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité sanitaire (1ère lecture) (n° 279 , 278 ) |
N° 22 rect. 3 février 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JOMIER, Mme JASMIN, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS, LUBIN et MEUNIER, M. TOURENNE, Mmes ROSSIGNOL, VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 4 |
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Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
en tenant compte de la préservation de la biodiversité
Objet
La loi doit fixer l'objectif de limiter au maximum les atteintes à la biodiversité. C’est l’objectif de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.