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Direction de la séance

Proposition de loi

Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève

(1ère lecture)

(n° 281 , 280 )

N° 10

31 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

M. MASSON et Mmes HERZOG et KAUFFMANN


ARTICLE 3


Alinéa 17

Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi qu’aux organisateurs du mouvement de grève

Objet

Certaines grèves sont spontanées car dans certaines entreprises, les syndicats ne sont pas très représentatifs.