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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève (1ère lecture) (n° 281 , 280 ) |
N° 36 4 février 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
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Alinéa 12
Remplacer les mots :
troisième à sixième phrases
par les mots :
deuxième à dernière phrases du deuxième alinéa
Objet
Amendement visant à corriger une erreur de référence.