AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mmes RENAUD-GARABEDIAN, GARRIAUD-MAYLAM, IMBERT, LASSARADE et NOËL, MM. RAISON, LEFÈVRE et MOGA, Mme GRUNY, M. BONHOMME et Mmes Anne-Marie BERTRAND, THOMAS et CHAIN-LARCHÉ

ARTICLE 2

Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – À la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article 19 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, les mots : « ou du poste consulaire du chef-lieu » sont remplacés par les mots : « , d’un poste consulaire ou d’une agence consulaire ».

Objet

Dans les circonscriptions géographiquement étendues - comprenant parfois plusieurs pays - il est difficile pour les candidats de se déplacer au chef-lieu afin de déposer sa candidature. Cet amendement rend possible le dépôt de candidature auprès d’un poste consulaire de la circonscription, sans en être forcément le chef-lieu, ainsi qu’auprès d’une agence consulaire dirigée par un consul honoraire, ce qui est pertinent pour les pays vastes.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.