AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. DELAHAYE, Mme GUIDEZ, M. DÉTRAIGNE, Mme Nathalie GOULET, M. LOUAULT, Mmes VULLIEN et FÉRAT, MM. CADIC et CANEVET et Mme Catherine FOURNIER

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Mission Culture

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Mission/Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Patrimoines		97 000 000		97 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
TOTAL	0	97 000 000	0	97 000 000
SOLDE	- 97 000 000		- 97 000 000

Objet

Cet amendement vise à revenir sur une partie du financement public de la réfection d’une partie du Grand Palais.

Le budget de 466 M € qui lui est consacré comporte 123 M € de crédits budgétaires, qui s’imputent à hauteur de 97 M € sur le programme « Patrimoines » rattaché à la mission » Culture » et 26 M € sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » rattaché à la mission « Recherche et enseignement supérieur ». S’y ajoutent, outre 25 M € de mécénat exceptionnel et 8 M € par les partenariats et les ressources propres d’Universcience, 150 M € d’emprunt et 160 M € de subvention au titre des investissements d’avenir (PIA 3).

Les dépenses prévues pour cette opération devraient trouver une utilisation plus judicieuse que la réalisation d’un projet d’embellissement des surfaces intérieures du Grand Palais.

Face aux conséquences économiques terribles de la pandémie de Covid-19, la responsabilité impose d’établir des priorités en matière de dépenses publiques.

Le présent amendement propose par conséquent de réduire à hauteur de 97 M € les autorisations d’engagements et les crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Monuments historiques » du programme n° 175 « Patrimoine » de la mission » Culture ».

Un second amendement, complémentaire à celui-ci, propose de réduire à hauteur de 26 M € les crédits ouverts au sein du programme « Recherche culturelle et culture scientifique » rattaché à la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.