AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse
G
Tombé

Mmes LOISIER, LÉTARD, SOLLOGOUB et VULLIEN, M. JANSSENS, Mme VERMEILLET, MM. BONNECARRÈRE et HENNO, Mmes Gisèle JOURDA et de la PROVÔTÉ, MM. LOUAULT et SAVARY, Mme LASSARADE, MM. LONGEOT et DÉTRAIGNE, Mme GATEL, M. KERN, Mme DOINEAU, MM. MENONVILLE, GABOUTY, LAFON, PATRIAT, MIZZON, CANEVET et DELCROS, Mmes HARRIBEY et GUIDEZ, MM. GONTARD et CAPO-CANELLAS, Mme BILLON, MM. CIGOLOTTI et LE NAY, Mme PERROT, MM. de NICOLAY, Bernard FOURNIER et GREMILLET, Mme Nathalie DELATTRE, M. Loïc HERVÉ et Mme MORIN-DESAILLY

ARTICLE 5

Après l’alinéa 19

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Des recettes issues des ventes de bois dans les forêts des collectivités soumises au régime forestier.

Objet

Les impacts économiques liés à l'épidémie de Covid-19 ont amplifié les conséquences de la crise sanitaire qui sévit dans les forêts françaises, notamment résineuses, depuis le printemps 2019.

Les communes forestières des régions productrices de l'Est de la France subissent la double peine : elles n'ont pas perçu les recettes attendues de 2019 du fait de la dépréciation de leurs bois scolytés, les marchés se sont engorgés, aujourd'hui la crise économique ne permet pas à l'activité de construction de repartir et aux prix de retrouver leur niveau de rentabilité.

Dans le même temps les attaques de scolytes sont réparties avec les températures clémentes du printemps et la sécheresse actuelle achève d'affaiblir des peuplements de plus en plus dépérissant.

L’avenir de certains massifs forestiers est clairement mis en cause. Epicéas, hêtres, frênes, Chênes sont aujourd'hui victimes de toutes sortent de chenilles ou insectes qui pullulent.

Face à ces réalités économiques accentuées par l'épidémie de COVID-19, il convient de ne pas ignorer les difficultés grandissantes de ces communes forestières qui se traduisent par des pertes de recettes de fonctionnement, l'incapacité d'assumer des engagements financiers et de réinvestir dans leurs massifs forestiers.

L'objet de cet amendement est de permettre la compensation des pertes de recettes liées à l'exploitation de la forêt selon des modalités adaptées qu'il conviendra de définir.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).