AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Demande de retrait
Retiré

M. LUREL, Mme JASMIN, M. ANTISTE, Mmes CONCONNE et PRÉVILLE, MM. DURAIN, ADNOT et DAUDIGNY, Mme CONWAY-MOURET, MM. Patrice JOLY et KERROUCHE et Mme MONIER

Article 9

(État B (Article 9 du projet de loi))

Mission Médias, livre et industries culturelles

I. – Créer le programme :

Soutien à la diffusion à destination des médias audiovisuels en outre-mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Presse et médias
Livre et industries culturelles		1 200 000		1 200 000
Soutien à la diffusion à destination des médias audiovisuels en outre-mer	1 200 000		1 200 000
TOTAL	1 200 000	1 200 000	1 200 000	1 200 000
SOLDE	0		0

Objet

Durant cette période de crise sanitaire, les médias audiovisuels ultramarins ont été fortement mis à contribution afin d’informer au mieux les populations et ainsi permettre de promouvoir les bonnes pratiques, ce qui ne leur a pas permis de bénéficier des dispositifs de chômage partiel.

La santé économique de ces médias reposant en grande partie sur les revenus publicitaires engrangés, la réduction drastique du nombre d’annonceurs a mis les chaînes en grande difficulté financière.

Ces chaînes, indispensables à la garantie du pluralisme ainsi qu’à la promotion de nos territoires, ne sauraient survivre sans un soutien à la diffusion estimé à 1,2 millions d’euros. Ce montant a été évalué par l’association des télévisions des Outre-mer, ainsi que le Syndicat des professionnels de l’Audiovisuel des départements d’Outre-mer.

Si les auteurs de cet amendement n'ignore pas l'adoption, à l'Assemblée nationale, d'un amendement gouvernemental ayant ouvert 70 millions d'euros de crédits en faveur d'un plan de soutien exceptionnel pour les entreprises des secteurs des médias et de la presse, il leur importe que ces aides soient effectivement versées aux médias ultramarins.

C’est pourquoi l’amendement prévoit la création d’un nouveau programme à destination d’un fonds de « Soutien à la diffusion à destination des médias audiovisuels en outre-mer » doté de 1.2 millions d’euros à son action 1.

Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 01 – « Livre et industries culturelles » au sein du programme « 334 – Livre et industries culturelles. » Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux participations financières de l’État.