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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer l'encadrement des rave-parties (1ère lecture) (n° 71 , 70 ) |
N° 9 rect. 22 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. GABOUTY, GOLD et JEANSANNETAS, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. REQUIER, ROUX et VALL ARTICLE 1ER BIS |
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Compléter cet article par les mots :
et des associations de représentants des communes
Objet
Le présent amendement vise à associer les représentants des maires et des communes à la rédaction de la charte, dès lors que ceux-ci seront en première ligne au moment de sa mise en œuvre.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.