AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 7

I. – Alinéas 3 et 4

Remplacer le mot :

Cinquante-deux

par le mot :

Quarante-sept

II. – Alinéa 5

Remplacer le mot :

Quarante-cinq

par le mot :

Quarante-et-un

III. – Alinéa 6

1° Remplacer le mot :

Vingt-six

par le mot :

Quarante

2° et les mots :

au titre de

par les mots :

d’organismes ayant pour objet principal

Objet

Le présent amendement vise à mieux répartir la composition respective des quatre piliers constitutifs du CESE, dans le respect de l’effectif global proposé par la commission des lois, à savoir 175 membres.

Ce rééquilibrage vise à poursuivre la logique induite par la réforme du 28 juin 2010 ayant amené à introduire dans cette enceinte une représentation de la vie sociale, territoriale et associative d’un côté, et de la protection de l’environnement, de l’autre.

Pour des motifs historiques et chronologiques, ces deux ensembles ne disposent pas des mêmes effectifs que les pôles représentatifs du dialogue social et du monde économique. Pour autant, les enjeux climatiques et la dégradation de la biodiversité sont de plus en plus prégnants et font l’objet d’un consensus scientifique robuste, ce qui justifie la mobilisation d’un nombre croissant de nos concitoyens.

Cet amendement propose donc de maintenir la représentation du monde associatif et territorial à quarante-six membres, contre quarante-cinq dans la version approuvée par l’Assemblée nationale, mais d’augmenter également la représentation du pôle environnemental à un niveau similaire de quarante-cinq membres, portant la proportionnalité de ce pôle à 23% de l’effectif global des conseillers.

Il vise également à préciser la rédaction de l’alinéa 6, qui concerne la représentation au sein du CESE de la protection de l’environnement.

En effet, la rédaction actuelle "représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement" est floue et pourrait permettre que soient désignées des personnes liées à l’environnement mais dont la protection n’est pas le but principal.

Alors que le pilier environnemental est proportionnellement moins représenté que les autres piliers du CESE, il paraît important que les représentants de ce pilier aient pour objet principal la protection de l’environnement pour l’intérêt général, afin de garantir une représentation équitable de ces enjeux.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).