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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144) |
N° I-1060 19 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 25 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent article constitue l'apogée du projet de dislocation progressive que le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) subit, a minima, depuis 2018. Nous considérons que son intégration au budget de l'Etat fait peser un risque majeur sur les capacités qu'auront les collectivités à l'avenir de se prémunir contre les aléas du dérèglement climatique. Plus encore, la budgétisation du fonds Barnier risque d'engendrer une centralisation de la gouvernance.