AMENDEMENT

Après l'article 15 quater 

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 2 de l’article 266 septies du code des douanes, après le mot : « vanadium », est inséré le mot : « d’ammoniac ».

Les dommages environnementaux et sanitaires des engrais de synthèse sont largement documentés et connus. Pour autant, ils sont  largement épargnés par des mécanismes financiers qui pourraient inciter à réduire leur utilisation.

Les producteurs d’engrais sont soumis à la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) du fait des émissions engendrées par ce secteur, mais leur contribution reste cependant infime car les seuils d’émissions de polluants à partir desquelles les entreprises sont taxées sont beaucoup trop élevés et certains polluants majeurs sont exclus de cette taxe (comme l’ammoniac).

En 2016, les secteurs des produits chimiques, des engrais et des matières plastiques ont ainsi contribué seulement à hauteur de 6,7 millions d’euros, ce qui représente 0,09 % de leur valeur ajoutée. Le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) de 2018 conclut qu’au taux actuel de taxation, la TGAP n’est pas susceptible d’influencer les décisions d’investissement des industriels. Pourtant, les implications de la production d’engrais de synthèse sur la qualité de l’air et la crise climatique justifieraient une approche tournée vers une taxe comportementale.

C’est pourquoi cet amendement propose d'inclure  dans la TGAP les émissions d’ammoniac.