AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

M. CAPUS, Mme PAOLI-GAGIN, MM. MALHURET, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, LAGOURGUE, Alain MARC et MÉDEVIELLE, Mme MÉLOT et MM. MENONVILLE, VERZELEN et WATTEBLED

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9

Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À l’article 278 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 22 % ».

II. – L’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 1° du I, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,2 % » ;

2° Au 2° du II, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 7,3 % ».

III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Comme chaque année, le Groupe Les Indépendants propose d'instaurer une TVA sociale.

Cet amendement vise ainsi à augmenter de deux points le taux de TVA afin de diminuer le taux de CSG d’un point pour la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement.

Cette mesure se traduira pour les retraités comme pour les actifs par une hausse significative de leur pouvoir d’achat. Elle présente l’avantage de mieux rémunérer le travail tout en renforçant l’effort de solidarité auprès des retraités.

Enfin, cette mesure devrait augmenter significativement les recettes de l’État et contribuer ainsi à l’allègement du déficit et au désendettement de l’État.