AMENDEMENT

Après l’article 21

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le second alinéa de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce seuil est doublé dans le cas d’une émission d’obligations par les associations mentionnées à l’article L. 213-8 du présent code et par les très petites entreprises de moins de dix salariés ; ».

Le confinement s’est caractérisé par la constitution d’une épargne massive. Ce phénomène s’explique par deux facteurs : d’une part, les restrictions sanitaires ont très fortement ralenti la consommation des Français ; d’autre part, les mesures mises en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises et préserver les emplois ont très largement protégé les revenus des Français.

Les pouvoirs publics doivent inciter les citoyens à mobiliser cette épargne pour la réinjecter dans l’économie locale. D’autant plus que les Français ont à cœur de participer activement à la relance de l’économie. En outre, la crise a cristallisé les préoccupations liées à la relocalisation des activités dans les territoires.

Alors que la France est de nouveau reconfinée et que de nombreuses organisations craignent pour leur avenir, il convient de libérer le potentiel de cette épargne et d’encourager les Français à l’investir dans le tissu entrepreneurial et social de leur territoire. Dans cette perspective, il convient de simplifier le recours à l’emprunt obligataire comme levier de financement.

C’est le sens de cet amendement, qui vise à doubler le seuil correspondant au nombre de personnes composant un cercle restreint d'investisseurs dès que les organisations émettant des obligations sont des associations ou des TPE. Il s’agit d’un moyen de financer l’économie locale, sociale et solidaire.