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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144) |
N° II-1154 1 décembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 49 BIS |
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Alinéa 6, seconde phrase
Remplacer les mots :
de soutien export public aux
par les mots :
d’octroi de garanties publiques au commerce extérieur pour des
Objet
Amendement rédactionnel.