AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

Mme DELMONT-KOROPOULIS

au nom de la commission des affaires sociales

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l’aide médicale de santé publique

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2
Protection maladie		10 000 000		10 000 000
Accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l’aide médicale de santé publique	10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Dans un souci de maximisation de l’accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l’aide médicale de santé publique, le présent amendement tend à créer, au sein de la mission « Santé », un programme dédié au financement d’actions conduites par l’État, l’assurance maladie et les associations, notamment dans le cadre de démarches d’« aller-vers » telles que des maraudes, des bus de prévention ou encore des barnums de dépistage, destinés à aller à la rencontre des personnes en situation irrégulière, à leur proposer des examens et à les sensibiliser sur la nécessité de solliciter le dispositif de l’aide médicale de santé publique pour bénéficier d’examens complémentaires de prévention.

Il est proposé de transférer 10 millions d’euros de l'action 2 « Aide médicale de l’État » du programme 183 vers ce nouveau programme. Ce transfert ne devrait pas avoir d’impact sur la soutenabilité des dépenses du programme 183, compte tenu des économies appelées à découler du renforcement des contrôles et du recentrage du panier de soins de la nouvelle aide médicale de santé publique.