Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 137 , 138 , 143) |
N° II-683 26 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste Article 33 (Crédits de la mission) (État B) |
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 8 498 280 |
| 8 498 280 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 | 8 498 280
8 498 280 |
| 8 498 280
8 498 280 |
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TOTAL | 8 498 280 | 8 498 280 | 8 498 280 | 8 498 280 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
L'enseignement agricole pâtit aujourd'hui d'un manque, a minima de 134 postes. Ces derniers correspondent à la fois aux suppressions opérées ces dernières années et prévues pour les prochaines années mais aussi aux nouveaux besoins illustrés par la réforme des grilles horaires et du baccalauréat, ainsi que les dédoublements de classe nécessaires pour assurer un enseignement efficace et sécurisé, notamment lors des travaux dirigés nécessitant la manipulation de matériel dangereux ou la présence d’animaux. Afin de pallier à ce déficit, il conviendrait de budgéter 8 498 280 euros. Et si la commission Culture de l'Assemblée nationale avait adopté à l'unanimité un amendement visant à revaloriser les crédits de 5 millions d'euros, cette mesure n'a pas été confirmée en séance.
Il est donc proposé de prélever 8 498 280 euros au sein de l’action 1 du programme 214 pour les rediriger vers l’action 1 du programme 143 afin de compléter la mesure prise à l'Assemblée nationale.