AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. DOSSUS, Mme de MARCO, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines		20 000 000		20 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2
Fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques	20 000 000		20 000 000
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à créer un fonds de soutien doté de 20 millions d’euros à destination du secteur des musiques actuelles et électroniques, dont les activités sont quasiment à l’arrêt et qui connaissent et vont encore connaître des difficultés économiques très fortes dans les semaines et mois à venir.

Les musiques actuelles et spécifiquement les musiques électroniques ne peuvent que très difficilement survivre sans les lieux musicaux, festifs et nocturnes qui sont aujourd’hui fermés. De plus, la plupart des acteurs (artistes, musiciens, DJs, interprètes, promoteurs, etc.) ne sont pas affiliés au CNM et ne peuvent donc bénéficier des aides distribuées par ce dernier. Il est dès lors indispensable de créer un fond de soutien spécifique pour les musiques actuelles et électroniques.

Pour être recevable, cet amendement minore de 20 millions d’euros le programme « Patrimoines » dans son action « Monuments Historiques et patrimoine monumental », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore de 20 millions d’euros le nouveau programme « Fonds de soutien aux musiques actuelles et électroniques » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Il est important de préciser que les sénatrices et sénateurs écologistes ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés au patrimoine. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager ainsi cet amendement.

Cet amendement a été rédigé en coordination avec l'association Technopol.