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Direction de la séance |
Proposition de loi Gouvernance et performance des ports maritimes français (1ère lecture) (n° 154 , 153 ) |
N° 18 rect. 8 décembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO, BILHAC, CABANEL, CORBISEZ, FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN et M. REQUIER ARTICLE 2 |
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Alinéa 8
Après les mots :
l’État,
insérer les mots :
dont un représentant élu de chambre consulaire,
Objet
Le présent amendement vise à rétablir la représentation de la chambre consulaire locale au sein du conseil de surveillance, conformément aux objectifs de l’article qui vise à renforcer la représentation des acteurs économiques locaux au sein de la gouvernance des grands ports maritimes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.