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Direction de la séance |
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 18 , 17 ) |
N° 25 rect. ter 13 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHASSEING, Mme MÉLOT, MM. GUERRIAU, LAGOURGUE, MALHURET, MÉDEVIELLE et MENONVILLE, Mme PAOLI-GAGIN et MM. WATTEBLED et CAPUS ARTICLE 1ER |
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Alinéas 14 et 24
Supprimer les mots :
ou, en cas de recrutement direct, par une entreprise d’insertion
Objet
Cet amendement vise à prévoir le passage par un prescripteur habilité afin de prolonger les parcours dans l’insertion par l’activité économique des salariés en insertion au-delà de leur durée maximale de 24 mois. Dans la mesure où la prolongation de ces contrats d'insertion doit rester une exception, le passage par un prescripteur habilité devrait permettre d'offrir au salarié en insertion la possibilité d'étudier avec l'aide d'un tiers spécialisé les solutions alternatives ou complémentaires disponibles pour la réussite de son parcours d'insertion.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.