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Direction de la séance |
Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1ère lecture) (n° 243 , 242 , 233) |
N° 11 8 janvier 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VARAILLAS, MM. LAHELLEC, GAY et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 12 |
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Alinéa 3
Remplacer l’année :
2028
par l’année :
2022
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les cahiers des charges des éco organismes et les nouveaux agréments qui seront donnés en 2022 doivent pouvoir prendre en compte des objectifs spécifiques concernant les appareils numériques pour répondre à l’urgence environnementale, et ce, alors que tous les acteurs s’entendent pour déplorer un niveau de collecte et donc de recyclage, de réemploi et de réparation particulièrement insuffisants pour ces appareils.