|
Direction de la séance |
Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1ère lecture) (n° 243 , 242 , 233) |
N° 17 8 janvier 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme VARAILLAS et MM. LAHELLEC et GAY ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 21 |
|||||||||
Avant l’article 21
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’utilisation des gaz frigorigènes tels que les hydrofluocarbures est interdite dans les centres de stockage des données à compter du 1er janvier 2023.
Objet
Les auteurs de cet amendement afin de participer à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique notamment des datas centers souhaitent que soit interdite l’utilisation de gaz frigorigènes particulièrement polluants pour l’environnement.