Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

(1ère lecture)

(n° 243 , 242 , 233)

N° 25

8 janvier 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. GONTARD, FERNIQUE et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN


ARTICLE 3


Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Au plus tard six mois après l’entrée en application de la présente loi, l’observatoire évalue l’impact environnemental du déploiement du réseau 5G en France.

Objet

L'impact environnemental induit par les usages numériques ne cesse d'augmenter, et, avec l'explosion des usages, les gains attendus par la faussement nommée 'dématérialisation' ne sont pas démontrés. Les industriels s'accordent sur la promesse de multiplication par 1.000 des données échangées sur les réseaux dans les prochaines décennies. La technologie 5G est conçue pour permettre des débits dix fois supérieurs à la 4G sur les smartphones, mais son déploiement en France aboutira à un 'effet rebond' par la hausse de la consommation de données et d'usage des télécommunications, synonyme d'une très forte consommation d'énergie par la sollicitation des antennes et des serveurs.

Par ailleurs, le déploiement de la 5G va exponentiellement accélérer l'exploitation de ressources naturelles non renouvelables, la pollution due à l'extraction des métaux rares, et la génération de quantité de déchet pas ou peu recyclable. A l'heure actuelle, un très faible nombre de téléphones mobiles en circulation et en vente sont compatibles avec la 5G. Le déploiement de ce réseau mobile va donc impliquer un renouvellement d'une large part du matériel, augmentant encore l'empreinte écologique et le poids des déchets, et cela pour tenter de bénéficier d'une nouveauté technologique dont l'utilité reste à démontrer. Une étude d'impact environnemental préalable sur la 5G est donc nécessaire avant d'envisager son déploiement.

La Convention citoyenne pour le Climat ainsi que de nombreux élus locaux demandent un moratoire sur le déploiement de la 5G, le temps d'évaluer scrupuleusement et dans la sa globalité l'impact environnemental de la 5G.

Dans cette même logique il est impératif de confier une telle mission à l'observatoire créé par le présent article, mission qui s'effectuera vraisemblablement a posteriori du démarrage du déploiement des réseaux 5G en France.