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Direction de la séance

Proposition de loi

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 357 rect. , 356 )

N° 45 rect.

16 février 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

MM. Jean-Michel ARNAUD et BELIN, Mme BILLON, MM. BRISSON, CANEVET, DELAHAYE, DELCROS et DÉTRAIGNE, Mme DOINEAU, M. DUFFOURG, Mme FÉRAT, MM. LAMÉNIE et LE NAY, Mme LOISIER, MM. LONGEOT, Pascal MARTIN et MOGA et Mmes PERROT et SAINT-PÉ


ARTICLE 1ER BIS


Alinéa 2, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, afin notamment de renforcer le maillage territorial de l’offre de soins

Objet

Les protocoles de coopération visent à améliorer les parcours de soins des patients. Souvent conclus entre les acteurs hospitaliers et la médecine de ville, ces derniers doivent aussi inclure une dimension géographique. En effet, les déserts médicaux se constatent souvent dans les territoires ruraux dans lesquels la mobilité peut s'avérer être un frein à l'accès aux soins. Par ailleurs, l'offre de soins de proximité tend à disparaître dans les territoires les plus enclavés de notre République. Ainsi, les protocoles de coopération doivent prendre en compte la notion de maillage territorial de l’offre de soins.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.