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Direction de la séance |
Proposition de loi Encourager les dons et adhésions aux associations (1ère lecture) (n° 383 , 855 ) |
N° 3 rect. 14 octobre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GOLD, REQUIER, BILHAC, ARTANO et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. ROUX, GUIOL et CORBISEZ ARTICLE UNIQUE |
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Alinéas 4, 6 et 7
Remplacer les mots :
sportif, culturel ou récréatif
par les mots :
sportif ou culturel
Objet
Cet amendement vise à restreindre le champ des associations concernées par la proposition de loi.
En effet, le dispositif actuel semble trop large par rapport à la volonté des auteurs de cette proposition de loi de soutenir efficacement le monde associatif. Par ailleurs, le terme d'association à caractère récréatif peut sembler imprécis.
Il est donc proposé de restreindre le dispositif de la proposition de loi aux associations à caractère sportif ou culturel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.