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Direction de la séance

Proposition de loi

Fonction de directrice ou de directeur d'école

(1ère lecture)

(n° 406 , 405 )

N° 22

5 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2


Alinéa 8, quatrième phrase

Remplacer les mots :

de missions de formation ou de coordination

par les mots :

de mission de coordination

Objet

Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte pour un directeur exerçant  à temps plein cette mission, d'organiser des actions de formation qui ne relèvent pas de sa fonction.