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Direction de la séance

Proposition de loi

Fonction de directrice ou de directeur d'école

(1ère lecture)

(n° 406 , 405 )

N° 33

8 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme de MARCO, MM. DOSSUS et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN


ARTICLE 1ER


Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école.

Objet

Cet amendement vise à réintroduire la mention d'absence d'autorité hiérarchique du directeur sur les enseignants de son école qui a été retirée en commission. Il est important de préciser cette absence de hiérarchie pour garder le fonctionnement collégial des écoles maternelles, primaires et élémentaires.