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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 83 rect. 30 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KAROUTCHI et PEMEZEC, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et THOMAS, MM. BURGOA et REGNARD, Mme CHAUVIN, MM. GUERRIAU et MANDELLI, Mme DUMONT, MM. SIDO, CAMBON, LEFÈVRE, VOGEL et DECOOL, Mmes BELRHITI et Valérie BOYER, M. MENONVILLE, Mmes BELLUROT et IMBERT, M. LAUGIER, Mmes PUISSAT, GOY-CHAVENT et BILLON, MM. CUYPERS et MOGA, Mme Frédérique GERBAUD, MM. SAURY, Pascal MARTIN, GREMILLET, BORÉ, LE RUDULIER et BOUCHET, Mme DELMONT-KOROPOULIS, M. SOL, Mmes LASSARADE, RAIMOND-PAVERO et MICOULEAU, M. LONGEOT, Mmes CANAYER et DEROCHE, M. DUPLOMB, Mme MALET, M. BELIN, Mme PAOLI-GAGIN, MM. LE GLEUT, LAMÉNIE, BONHOMME, Henri LEROY, HUSSON et RAPIN, Mme GUIDEZ et M. SEGOUIN ARTICLE 1ER TER |
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Alinéa 5, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il est chargé d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
Objet
Dans une circulaire du 27 novembre 2014, le ministre de l’Éducation nationale a instauré une « journée nationale de la laïcité » dans les établissements scolaires le 9 décembre de chaque année, anniversaire de la loi du 9 décembre 1905. « Porter haut la laïcité » à l’invitation du Chef de l’État, implique d’aller au-delà du seul cadre de nos établissements scolaires, en vue de mettre en valeur et célébrer le sens et le bénéfice du principe de laïcité dans la République tout entière, pour la liberté de chacun et l’unité de la nation.
Le présent amendement propose d’instituer une journée de la laïcité dans les administrations, collectivités et établissements publics le 9 décembre de chaque année.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.