AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Tombé

M. REQUIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 9

I. – Alinéas 4 et 12, premières phrases

Remplacer les mots :

de la politique de développement et de solidarité internationale

par les mots :

des projets et programmes d’aide publique au développement

II. – Alinéa 15, première phrase

Après le mot :

évaluation

insérer les mots :

de projets et de programmes d’aide publique au développement

III. – Alinéa 17

Remplacer les mots :

d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales

par les mots :

indépendante d’évaluation des projets et programmes d’aide publique au développement

Objet

Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de l'adoption par la commission des affaires étrangères d'un amendement recentrant les missions de la commission d'évaluation créée à l'article 9.

En effet, l'amendement adopté précise que la commission indépendante évalue les projets et programmes d'aide publique au développement, et modifie en conséquence sa dénomination.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).