AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE

ARTICLE 1ER

Alinéa 1, seconde phrase

1° Remplacer les mots :

d’examiner la possibilité d’

par les mots :

de maintenir les efforts pour

2° Remplacer le mot :

consacrés

par le mot :

consacré

Objet

Cet amendement s’inspire de la formulation « s’efforcera d’atteindre 0,7 % de ce revenu national brut en 2025 », qui avait été adoptée à l’Assemblée nationale, et qui est directement issue de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies de 1970 (A/RES/2626(XXV). Une telle inscription répond à une demande forte de la société civile, qui considère l'atteinte des 0,55% comme une première étape vers celle des 0,7%. Par cet amendement, il s’agit donc pour la France de se conformer à la résolution onusienne pré-citée et de ne pas être en-deçà. Enfin, il s’agit également de s’inscrire dans la position portée par les rapporteurs de garantir une aide publique au développement française à la hauteur des attentes.

Cet amendement comporte également une correction rédactionnelle.