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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 597 , 596 ) |
N° 29 18 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de LA GONTRIE, Sylvie ROBERT et HARRIBEY, MM. LECONTE, KERROUCHE, KANNER et MARIE, Mme ARTIGALAS, MM. DURAIN, SUEUR, BOURGI et REDON-SARRAZY, Mmes CONCONNE et JASMIN, M. TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 17
Après les mots :
du A,
insérer les mots :
la traçabilité des accès au support permettant le contrôle de ces documents,
Objet
Le présent amendement vise à assurer l'opérationnalité du contrôle des personnes chargées de viser les passeports et pass sanitaires, notamment au regard de l'obligation de non conservation des données prévue au C du I bis de l'article 1er du projet de loi.