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Direction de la séance

Proposition de résolution

Modification du Règlement du Sénat

(1ère lecture)

(n° 629 , 628 )

N° 1 rect.

1 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Rejeté

MM. REQUIER, BILHAC, GOLD, ARTANO, CABANEL et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, M. GUÉRINI et Mme GUILLOTIN


ARTICLE 10


Alinéa 2

Après le mot : 

Présidents

insérer les mots :

ou demande par le président de la commission saisie au fond ou un président de groupe

Objet

Si la procédure proposée par cet article est souhaitable dans de nombreux cas, il doit pouvoir être laisser aux groupes parlementaires ou aux commissions saisis au fond sur le texte, la possibilité de revenir à une procédure normale. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.