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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1068 rect. bis 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RIETMANN, PERRIN et GREMILLET, Mmes ESTROSI SASSONE et GRUNY, MM. MAUREY, GROSPERRIN, JOYANDET, CUYPERS, PELLEVAT et ROJOUAN, Mmes DEROMEDI et BELRHITI, M. CARDOUX, Mmes THOMAS et BELLUROT, M. SAVARY, Mme JOSEPH, M. MEURANT, Mme VENTALON, M. HOUPERT et Mmes GARRIAUD-MAYLAM et CHAUVIN ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elle tient également compte, en particulier pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, de la valeur nutritionnelle et des externalités environnementales positives des produits considérés, évaluées scientifiquement, tels que le stockage de carbone et l’ensemble des services environnementaux liés à la valorisation de l’herbe dans certains systèmes agricoles.
Objet
Cet amendement vise à rehausser encore davantage l'ambition environnementale défendue par la commission des affaires économiques en précisant la méthodologie de l'affichage relatif à l’impact environnemental.
Il propose en conséquence la prise en compte de la valeur nutritionnelle des produits et il nomme les externalités environnementales positives qui doivent en particulier être prises en considération dans l'évaluation scientifique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.