AMENDEMENT

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement vise à maintenir en l’état le droit actuel concernant la prise en compte des objectifs de développement durable.

Actuellement, dans le cadre d’un marché, l’acheteur doit prendre en compte les objectifs de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementale. L’article 15 propose d’ajouter une obligation écrite venant justifier l’accomplissement de cette obligation.

Cette disposition ne semble pas pertinente. En effet, elle vient ajouter une obligation supplémentaire ne permettant pas d’atteindre les objectifs de développement durable en tant que tels. L’ajout de nouvelles règles risque de nuire à l’efficacité économique et à la mise en œuvre de l’action publique.

Ainsi, cet amendement supprime l’obligation de justification relative à la prise en compte des objectifs de développement durable afin de maintenir un objectif clair et atteignable.