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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1248 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BABARY, KAROUTCHI, Daniel LAURENT, BOULOUX et de NICOLAY, Mmes DEROMEDI et CHAUVIN, MM. BONNECARRÈRE et BRISSON, Mme BERTHET, MM. CHAIZE, LAMÉNIE, BOUCHET et SIDO, Mmes RAIMOND-PAVERO et GARRIAUD-MAYLAM, M. Bernard FOURNIER, Mme BILLON, M. CHARON, Mme LASSARADE, MM. GREMILLET, SOMON, KLINGER et HOUPERT, Mme JACQUES, M. Henri LEROY, Mme RENAUD-GARABEDIAN et MM. POINTEREAU et GENET ARTICLE 52 BIS |
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Alinéa 18, première et seconde phrases
Remplacer le mot :
structures
par le mot :
constructions
Objet
Le présent amendement a pour objet de clarifier le type d’installations du secteur logistique concernées par les objectifs fixés par le Sraddet.
En effet, la notion de « structures logistiques » manque de précision, au regard notamment du droit existant. Cet amendement y substitue donc celle de « constructions logistiques », qui figure par ailleurs au I de l’article 52 bis, qui traite de l’intégration des enjeux logistiques au sein du document d’aménagement artisanal, commercial et logistique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.