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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1350 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JACQUIN et PLA, Mmes LEPAGE, MEUNIER et CONWAY-MOURET, MM. MICHAU, ANTISTE, Patrice JOLY, BOURGI et TODESCHINI, Mmes ROSSIGNOL et BONNEFOY, MM. TISSOT et KERROUCHE, Mme BRIQUET, MM. RAYNAL et COZIC et Mme MONIER ARTICLE 60 |
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I. – Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au II, après le mot : « ailleurs », il est inséré le mot : « prioritairement » ;
II. – Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au même II, après la seconde occurrence du mot : « produits », sont insérés les mots : « mentionnés au I » ;
Objet
Cet amendement vise à privilégier un approvisionnement local dans la part de produits durables et de qualité servis en restauration collective.
La commande publique est ici incitée à participer à la structuration des filières d’approvisionnement locales en choisissant notamment pour la part de 50% de produits durables et de qualité ceux issus des projets alimentaires territoriaux (PAT).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.