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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1419 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Martine FILLEUL, MM. Joël BIGOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT, DEVINAZ, GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 19 BIS D |
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Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Le début du 5° est ainsi rédigé : « Le rôle de puits de carbone par... (le reste sans changement) » ;
Objet
Cet amendement vise à préciser à l'article L. 112-1 du code forestier que les forêts, en tant que milieu naturel et puits de carbone, sont reconnus d'intérêt général.