Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1807 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ESTROSI SASSONE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 44 |
Alinéa 55
Remplacer le mot :
générale
par le mot :
situation
Objet
Rédactionnel. Précision et correction d'une insertion.