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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1817 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 49 BIS D |
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Alinéa 7
1° Deuxième phrase
a) Après le mot :
définissent
insérer le mot :
alors
b) Remplacer les mots :
se trouvant
par le mot :
situés
et le mot :
sur
par les mots :
au sein de
c) Supprimer les mots :
ou artificialisée
2° Troisième phrase
Remplacer le mot :
sera
par le mot :
est
et le mot :
dévolues à l’agriculture
par les mots :
à vocation ou à usage agricole
Objet
Cet amendement apporte plusieurs précisions rédactionnelles et de coordination juridique.