Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1820

10 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. Jean-Baptiste BLANC

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 50


Alinéa 12, deuxième phrase

Remplacer les mots :

à l’échelon

par les mots :

aux échelons

Objet

Cet amendement apporte une correction rédactionnelle.